Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIAMO, un service de mise en relation entre des créateurs de contenu recherchant des financements et des entreprises recherchant de la visibilité auprès de leurs communautés.

• Créateur : utilisateur inscrit en tant que créateur de contenu, proposant des prestations de visibilité sur un ou plusieurs réseaux sociaux.
• Entreprise: utilisateur inscrit en tant qu'entreprise, recherchant une collaboration avec un ou plusieurs créateurs.
• Annonce : publication décrivant une prestation proposée (par un créateur) ou recherchée (par une entreprise).
• Collaboration : accord conclu entre un créateur et une entreprise via la plateforme, formalisé par un contrat.

SIAMO agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. SIAMO n'est pas partie aux accords conclus entre Créateurs et Entreprises et n'intervient pas dans la négociation du contenu des collaborations, sauf disposition contraire des présentes CGU (génération de contrat type, gestion du paiement séquestré).

L'inscription nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes (identité, coordonnées, le cas échéant SIRET pour les entreprises). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Une vérification d'identité ou de compte (réseaux sociaux ou équivalent) peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les engagements pris dans le cadre d'une collaboration (délais, livrables, paiement) et à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le paiement des collaborations transite par un prestataire de paiement tiers, avec séquestre des fonds jusqu'à validation du livrable. SIAMO perçoit une commission sur chaque transaction, dont le mode de calcul est détaillé dans une grille tarifaire publiée séparément. [À COMPLÉTER — ce dispositif de paiement n'est pas encore actif ; il sera déployé progressivement.]

Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur la plateforme (annonces, profil, messages). Les droits d'utilisation d'un contenu créé dans le cadre d'une collaboration (ex. publication sponsorisée) sont définis par le contrat conclu entre les parties.

À l'issue d'une collaboration, les utilisateurs peuvent laisser un avis. Les avis sont soumis à une modération automatique et peuvent faire l'objet d'un signalement suivi d'une revue humaine.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (à publier), conformément au RGPD. Les données sensibles font l'objet d'un chiffrement selon les standards en vigueur.

SIAMO peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte.

SIAMO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER].